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Résolution des Litiges

En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous pour résoudre le différend de manière amiable.

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

L'arbitrage sera conduit selon les règles en vigueur au moment du litige.

Plateforme ODR Européenne

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges.

https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties.

Certaines dispositions survivront à la résiliation de ces conditions.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec préavis.

Les modifications vous seront notifiées par email ou sur le site.

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Email: info@networkpralveniq.com

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Dernière mise à jour: 5 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 5 juin 2025